CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le seul fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site Internet de CCRI emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de ventes dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les produits vendus par CCRI à ses Clients en France sur son site Internet. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n’engageraient CCRI qu’après confirmation écrite de sa part.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de Vente.

Les renseignements donnés sur le présent site Internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par CCRI sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes postèrieures.

Toute commande, transmise quel que soit le mode de correspondance ( email- télécopie- courrier) implique l’acceptation des conditions suivantes :

1-      PRIX

Tarif indicatif au 1er janvier 2009 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix sont donnés en Euros TTC départ de notre entrepôt. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis.

2-      ECHANTILLONAGE

Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont jamais repris

3-      COMMANDE

Les commandes sont normalement traitées sous 48 heures (jours ouvrables) sous réserve de disponibilité des articles. Il faut compter en moyenne 48 heures à 10 jours pour la livraison par transporteur. Pour les commandes nécessitant une fabrication spéciale, un délai approximatif sera donné en fonction du travail à réaliser. Les retards éventuels ou les ruptures de stocks ne donnent pas le droit à l’acheteur, d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages intérêts ou autre pénalités.

Les commandes doivent être passées par écrit (fax-mail-lettre) en indiquant les coordonnées complètes de l’entreprise ainsi que son n° de TVA intracommunautaire ou les coordonnées complètes de l’acheteur avec son numéro de téléphone et adresse mail pour le particulier.
La commande des produits figurant sur le présent site n’est enregistrée qu’après confirmation.
Cette confirmation intervient après validation du paiement.

Pour toute commande, le client doit obligatoire :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande, soit en ligne , soit après l’avoir édité, en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

4 – FRAIS DE PORT

Tarif France métropolitaine

Entreprise : Participation au frais de port et emballage

14€ HT-1 carton
11.50€ HT x 2 cartons    
9.00€ HT x 3 cartons   
7.5€ HT x 4 cartons
6.50€ HT x 6 cartons
4.5€ HT x 7 cartons
3.5€ HT x 8 cartons
A partir de 9 cartons  GRATUIT

 Les frais de port vous seront spécifiés lors de l’envoi de l’accusé de réception de commande

Particulier : Participation au frais de port et emballage

14€ TTC

Les frais de port vous seront spécifiés lors de l’envoi de l’accusé de réception de commande

5-      LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’anomalie, le client devra émettre des réserves sur le bordereau du transporteur et lui signaler quels sont les dommages par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier des dommages –intérêts ou le refus de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

6-      ARTICLE

Les articles mis en ligne sur le site ne sont pas contractuels. Des modifications aux spécifications techniques peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teintes ne peuvent pas entraîner le refus de l’acceptation de la commande. Les photos et textes de notre site sont non contractuels car ils sont susceptibles d’évoluer.

7-      CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

A défaut, la Sarl C.C.R.I , se réserve le droit de récupérer la totalité de la commande livrée au client. Ce dernier devra la restituer au siège social de la Sarl C.C.R.I dans son état d’origine et à ses frais.

8-      RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement de paiement entraînera :  des agios de retard au taux de 1.5 % par mois, une indemnité de clause pénale de 1.5 % par mois.

9-      JURIDICTION COMPéTENTE

En cas de litige ou de contestation pour quelque cause que ce soit et, à défaut d’arbitrage amiable, les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents ( en l’occurrence le tribunal de Toulouse)

10-  Règlement

Plusieurs mode de paiement sont proposés ( voir ci-dessous)

Pour une commande importante et en plusieurs fois, nous contacter au 05.61.82.27.10

-         Chèque à la commande :

Après avoir imprimé votre bon de commande, un accusé de réception de commande vous sera envoyé. Retourner celui-ci accompagné du chèque à l’ordre de la Sarl C.C.R.I et envoyé le tout à

Sarl C.C.R.I
19 rue du 19 mars 1962
31150 BRUGUIèRES
France

-         Contre- Remboursement :

Dans ce cas, vous réglez votre commande au livreur : 8.90€ TTC de frais d’encaissement sont ajoutés à la facture. Seulement pour les particuliers.

-         Virement :

Imprimez votre commande et validez la, par retour un accusé de réception de commande vous sera envoyé, donnez l’ordre à votre banque d’effectuer le règlement sur le compte 13106-00500-19786466151-21 Crédit Agricole de Toulouse et Midi Toulousain. Votre commande sera acceptée à réception du virement

Quel que soit le mode de paiement, votre commande sera validée à réception du règlement.

11-  RETOUR MARCHANDISE

Toute réclamation concernant les marchandises livrées devra être effectuée par écrit et nous parvenir dans les 7 jours qui suivent la livraison. Ce délais dépassé, les réclamations ne seront pas considérées.

Nous vous informons que les retours de marchandise doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part. Les marchandises échangées ou reprises voyagent aux frais de l’acheteur qui peut les restituer uniquement dans leur état d’origine et sans les avoir utilisées.

Tout retour de marchandises entraînera les frais suivants :

-         Facturation du port « aller » ( même pour les marchandises envoyées par franco de port)
-         Transport retour à la charge du client
-         Somme forfaitaire de 10% de la valeur des marchandises avec un minimum de 14€ TTC.

La SARL CCRI remboursera le client sous forme d'avoir valable et utilisable pendant un an à compter de sa date d'émission.

Nous ne reprenons pas les marchandises personnalisées.

Le Client confirme avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.