Le seul fait pour une personne physique ou morale de passer commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site www.www.ccri.fr implique l’acceptation des conditions suivantes :

Attention l’ouverture du site au particulier et l’achat des vêtements technique sur ce site correspondant à la mise à disposition au particulier de produits et services professionnels.

1 – TARIFS

Tarifs indicatifs en vigueur sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 – ÉCHANTILLONNAGES

Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3 – COMMANDE

Les commandes sont traitées dans un délai de 48H (jours ouvrables). Une confirmation de commande vous est alors adressée après validation de votre paiement. Selon la disponibilité des articles, le délai de livraison varie entre 48H et 3 semaines et vous sera indiqué sur la confirmation de commande. Pour les commandes nécessitant une fabrication spéciale, un délai vous sera communiqué en fonction du travail à réaliser.

Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit à l’acheteur, d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages intérêts ou autres pénalités.

4 – LIVRAISONS & FRAIS DE PORT

 A) LIVRAISONS FRANCE CONTINENTALE

Mode de livraison :
- COLISSIMO SUIVI particulier et petit colis
- CIBLEX pour les professionnels – livraison le lendemain avant 13H au départ du colis

Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

Commande par Web : 

>> FRANCO DE PORT 500 Euros H.T.

Toute commande passée en une fois sur notre site www.www.ccri.fr, par courrier ou par mail à www.ccri.31@orange.fr d’un montant supérieur ou égal à 500 Euros HT sera FRANCO DE PORT

Forfaits frais de port :

De 1 à 49€ HT – 8.25€ HT, soit 9.90€ TTC

De 50 à 149€ HT – 12,50€ HT, soit 15€ TTC

De 150 à 249€ HT – 15€ HT, soit 18€ TTC

De 250 à 499€ HT – 20€ HT, soit 24€ TTC

B) HORS France CONTINENTALE - EUROPE et autres

Sur devis

5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h. Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

6 – PRODUITS

Le catalogue des articles n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de la SASU C.C.R.I puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.

7 - DISPONIBILITÉ DE STOCK

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans les entrepôts de stockage Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la SASU C.C.R.I ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

9 - RETARD DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des montants dus sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

10 - JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, seul le Tribunal de Toulouse est compétent.

11 - RÈGLEMENT

Par chèque, carte bancaire (uniquement sur commande par le site via le système de paiement sécurité PAYPAL),ou virement bancaire à la commande

Par virement à 30 jours sur ouverture de compte et acceptation de notre part.

Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

Mandat administratif pour les collectivités sur ouverture de compte

12 - DROIT DE RETRACTATION ( C. consom. art. L 121-20 ).

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et nous retourner sa commande dans un délai supplémentaire de 14 jours francs. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis, ainsi que les produits transformés ( broderies – ourlets – marquage en transfert ou sérigraphie…) ne sont pas repris.

Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, hors frais de port, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

13 - RELIQUAT

Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port France continentale.

Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part.

Le Client confirme avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.